AVIS JURIDIQUE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au devoir d’information établi par la loi La 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons que le présent site web appartient à :

Raison sociale : Groupe VALL (ci-après, le Responsable)

ENVELATS VALL, S.L. C.I.F.: B25225681

Registro Mercantil de LLEIDA (Registre du commerce et des sociétés de Lérida), Tome 5, Folio 12, Page L-68, Inscription 1, Date 23/04/1990

 

VALL ESTRUCTURES, S.L. C.I.F.: B25360645

Registro Mercantil de LLEIDA, Tomo 397, Folio 47, Hoja L-7.423, Inscripción 1ª, Fecha 04/12/1995

 

VALL INTEGRAL LOGISTICS, S.L.U. C.I.F.: B25806621

Registro Mercantil de LLEIDA, Tomo 1445, Folio 100, Hoja L-29.087, Inscripción Xª, Fecha 27/01/2016

 

Siège social :: POL. IND. LES VEDRUNES, PARC 8-9 25400 LES BORGES BLANQUES (LLEIDA)

Téléphone: 973 142 078.

e-Mail: info@grupvall.com

Nom de domaine : www.grupvall.com (ci-après, le site web)

 

OBJET

Le Responsable met le présent document à la disposition des utilisateurs, de façon à communiquer les conditions d’utilisation du site web et à respecter :
– les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection de données
– le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques pour en matière de traitement des données à caractère personnel et de libre circulation de ces données (ci-après, le “RGPD”)
– la règlementation nationale en matière de protection de données à caractère personnel

Toute personne ayant accès à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à se soumettre aux dispositions stipulées aux présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable et à les respecter strictement.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tous types d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de communication de ces obligations aux utilisateurs, la publication du Responsable sur le site web étant considérée suffisante.

 

 

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité dérivant de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à lui.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur quand il est connecté à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, qui permet le traitement postérieur des données en vue d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

 

POLITIQUE DE LIENS

À partir du présent site web, vous pouvez vous rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n’assume aucun type de responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout cas, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’information et les contenus mémorisés, à titre énonciatif, mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du Responsable. Néanmoins et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, de toutes les autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, s’il y a lieu, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le Responsable n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou qu’il se produise des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables qui rendent l’accès à la page web impossible

 

PROTECTION DE DONNÉES

Le Responsable s’engage pleinement à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection de données, dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le “RGPD”) et de la réglementation nationale en matière de protection de données à caractère personnel.

De plus, le Responsable signale qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et qu’il demandera toujours votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation, entre autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions, les logotypes, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du Responsable ou, s’il y a lieu, il a une licence ou une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, les logotypes, le texte et/ou les graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables en cas de controverse éventuelle. En tout cas, le Responsable compte sur leur autorisation expresse et préalable.

Le Responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité du Responsable les concernant, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de design le permet, les références associées à l’auteur et à l’autorisation correspondante ont été incluses.

Tous les types de commentaires au sujet d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur des contenus, quels qu’ils soient, du site web, peuvent être envoyés à l’adresse de courrier électronique suivante :  info@grupvall.com

 

SSL

Le Responsable a demandé pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).

Un certificat SSL permet de protéger toute l’information personnelle et confidentielle pouvant être utilisée sur un site web, indépendamment de l’information qui est transmise comme, par exemple, les formulaires de contact du site web au serveur, les données introduites pour l’abonnement aux bulletins d’information, les accès à des domaines protégés, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert ainsi que le protocole “https” qui permet des connexions sûres à partir d’un serveur web avec le navigateur de l’utilisateur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- Information destinée à l’utilisateur

Le Groupe VALL informe les utilisateurs du site web sur sa politique en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées moyennant la navigation sur son site web.

Le Groupe VALL est responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et il lui est donc fourni l’information suivante sur le traitement de ses données :

Finalité du traitement des données de l’utilisateur : maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

  • Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’envoyer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par Le Groupe VALL et liées à ses produits et services, ou à ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle aura passé un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données à caractère personnel.
  • Traiter des commandes, des demandes ou toutes autres pétitions réalisées par l’utilisateur sous une des formes de contact mises à sa disposition.
  • Envoyer le bulletin d’information de la page web.

Critères de conservation des données : les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que leur suspension n’aura pas été demandée par l’intéressé, en exerçant ses droits sur les données et, en tout cas, en respectant les délais légaux de prescription qui lui sont applicables.

Destinataire ou cession des données : les données ne seront communiquées ou cédées à aucun destinataire.

Droits des intéressés :

  • Droit de retirer le consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé.

Données de contact pour exercer vos droits :

Le droit à exercer doit être dûment identifié et clairement demandé.

  • Adresse postale : Groupe VALL, IND. LES VEDRUNES, PARC 8-9, 25400 – LES BORGES BLANQUES (LÉRIDA) ESPAGNE
  • Adresse électronique : info@grupvall.com

2.- Information fournie par l’utilisateur

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisés à utiliser des formulaires sur notre site web.

Les utilisateurs, en introduisant leurs données dans les formulaires de contact ou présentées dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour que le Responsable puisse répondre à leur demande, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.

L’utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies sont véridiques et est tenu responsable de la communication de toute modification les concernant.

Toutes les données demandées sur le site web sont nécessaires pour la prestation d’un service optimum à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que l’information et les services fournis par le Responsable soient entièrement adaptés à ses besoins.

  1. Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions des normes en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPD pour le traitement des données à caractère personnel sous sa responsabilité. Lesdites données feront donc l’objet d’un traitement licite, loyale et transparent envers l’intéressé. Leur utilisation sera appropriée, pertinente et aux fins auxquelles elles sont traitées.

Le Responsable garantit que les politiques techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPD en vue de protéger les droits et libertés des utilisateurs et qu’ils ont reçu l’information pertinente pour pouvoir les exercer.

  1. Failles de sécurité

Le responsable communiquera toutes les failles de sécurité concernant la base de données utilisée par ce site web ou un de nos services de tiers, à toutes et chacune des personnes dont les données pourraient avoir été concernées, de même qu’aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la faille.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre toutes les controverses ou toutes les questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation applicable sera la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties,  les cours et tribunaux de Lérida étant compétents pour la résolution de tous les conflits qui dérivent ou sont liés à son utilisation.

 

LEGISLACIÓN APLICABLE Y JURISDICCIÓN

Para la resolución de todas las controversias o cuestiones relacionadas con el presente sitio web o de las actividades en él desarrolladas, será de aplicación la legislación española, a la que se someten expresamente las partes, siendo competentes para la resolución de todos los conflictos derivados o relacionados con su uso los Juzgados y Tribunales de Lleida.